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DÉMOCRATIE LOCALE

Institutions participatives lisibles

Objectif : rendre la décision publique compréhensible, accessible et contrôlable.

Dispositifs :

  • parlements de quartier (élu·e·s),
  • référendums locaux (consultatifs/décisionnels selon seuils),
  • comité de suivi indépendant,
  • pétition citoyenne pour inscrire un point à l’ordre du jour du Conseil municipal (seuil à débattre, ex. 1 500 signatures).

Garanties : publicité des séances, CR lisibles, réponses motivées de la Ville, calendrier de mise en œuvre.

Plateforme numérique de démocratie continue

Objectif : faciliter l’«aller-retour» citoyen·ne·s ↔ Ville ↔ parlements de quartier.

Dispositifs :

  • échanges directs avec élu·e·s, 
  • services et parlements de quartier ; 
  • numéro de suivi pour chaque demande ; 
  • statut d’avancement en temps réel ;
  • consultations,

Garanties : accessibilité (langage clair, mode faible connexion, médiation en lieux physiques), open data, archivage public.

Pouvoir aux quartiers

Objectif : rapprocher la décision des bassins de vie, donner une vraie légitimité aux instances de quartiers.

Dispositifs :

  • concertation pour passer de 8 à 22–23 quartiers lisibles 
  • budgets participatifs à la hauteur des besoins de chaque quartier.
  • observatoire citoyen de l’action locale 

Garanties : règles anti-captation, parité / diversité, bilan annuel « ce qui a été fait / ajustements ».

Des lieux pour faire vivre la démocratie locale

Objectif : disposer dans chaque quartier d’un lieu identifié où se réunir, s’informer et participer, en complément des maisons pour tou·te·s.

Repères :

Appui sur des lieux existants ou maisons de la citoyenneté, horaires lisibles, affichage des projets en cours et retours réguliers aux habitant·e·s.

Conventions citoyennes thématiques

Objectif : décider en connaissance sur des sujets structurants.

Dispositifs :

  • 50 % volontaires / 50 % tirage au sort,
  • 1 thème = 1 convention,
  • restitution, débat & prise de décision en Conseil municipal (CM) ou par préférendum / référendum local suivant les sujets.

Garanties : expertise contradictoire et vulgarisée, publication des analyses, engagements datés.

Co-construction exigeante

Objectif : du diagnostic partagé à la décision validée par la population.

Dispositifs :

  • parlements de quartier (élu·e·s) + assemblées citoyennes,
  • référendums/référendums avant CM.

Garanties : transparence des coûts / impacts / alternatives, évaluation partagée a posteriori.