DÉMOCRATIE LOCALE
Institutions participatives lisibles
Objectif : rendre la décision publique compréhensible, accessible et contrôlable.
Dispositifs :
- parlements de quartier (élu·e·s),
- référendums locaux (consultatifs/décisionnels selon seuils),
- comité de suivi indépendant,
- pétition citoyenne pour inscrire un point à l’ordre du jour du Conseil municipal (seuil à débattre, ex. 1 500 signatures).
Garanties : publicité des séances, CR lisibles, réponses motivées de la Ville, calendrier de mise en œuvre.
Plateforme numérique de démocratie continue
Objectif : faciliter l’«aller-retour» citoyen·ne·s ↔ Ville ↔ parlements de quartier.
Dispositifs :
- échanges directs avec élu·e·s,
- services et parlements de quartier ;
- numéro de suivi pour chaque demande ;
- statut d’avancement en temps réel ;
- consultations,
Garanties : accessibilité (langage clair, mode faible connexion, médiation en lieux physiques), open data, archivage public.
Pouvoir aux quartiers
Objectif : rapprocher la décision des bassins de vie, donner une vraie légitimité aux instances de quartiers.
Dispositifs :
- concertation pour passer de 8 à 22–23 quartiers lisibles
- budgets participatifs à la hauteur des besoins de chaque quartier.
- observatoire citoyen de l’action locale
Garanties : règles anti-captation, parité / diversité, bilan annuel « ce qui a été fait / ajustements ».
Des lieux pour faire vivre la démocratie locale
Objectif : disposer dans chaque quartier d’un lieu identifié où se réunir, s’informer et participer, en complément des maisons pour tou·te·s.
Repères :
Appui sur des lieux existants ou maisons de la citoyenneté, horaires lisibles, affichage des projets en cours et retours réguliers aux habitant·e·s.
Conventions citoyennes thématiques
Objectif : décider en connaissance sur des sujets structurants.
Dispositifs :
- 50 % volontaires / 50 % tirage au sort,
- 1 thème = 1 convention,
- restitution, débat & prise de décision en Conseil municipal (CM) ou par préférendum / référendum local suivant les sujets.
Garanties : expertise contradictoire et vulgarisée, publication des analyses, engagements datés.
Co-construction exigeante
Objectif : du diagnostic partagé à la décision validée par la population.
Dispositifs :
- parlements de quartier (élu·e·s) + assemblées citoyennes,
- référendums/référendums avant CM.
Garanties : transparence des coûts / impacts / alternatives, évaluation partagée a posteriori.
